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Les liens hypertextes externes mis en place dans le cadre du présent site et les contenus des sites de tiers vers lesquels ils pointent ne sauraient engager la responsabilité de Cap Santé.

Le groupe Cap Santé accorde une haute importance au respect de la vie privée et de la confidentialité des données à caractère personnel.
A l’occasion de votre visite sur notre site www.capsante.fr, peuvent être collectées des informations comme votre adresse IP, votre fournisseur d’accès et les liens par lesquels vous avez accédé à notre site.
Les données ainsi collectées seront utilisées à des fins d’analyse et d’amélioration de la navigation sur le site.
Ces informations seront conservées pour une durée maximum de 13 mois

Lorsque d’autres données personnelles vous sont demandées, par exemple sur les formulaires de contact ou les candidatures il vous sera indiqué l’obligation ou pas de renseigner ces informations
Ces informations ne sont conservées que le temps de traiter la demande concernée.
Pour les candidatures, elles pourront être conservées 1 an dans notre CVthèque si vous y consentez expressément.

L’ensemble des données collectées sont destinées au Groupe Cap Santé. Elles ne seront pas transmises à des tiers, ni transférées hors de l’Europe.
Le Groupe Cap Santé prend toutes les mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité des données personnelles qu’il traite.
La base légale du traitement est l’intérêt légitime (cf. article 6.1.f) du Règlement européen sur la protection des données.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données ou retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données : donneespersonnelles@capsante.fr 
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

1- Quelles sont les données traitées par le service recrutement de Cap sante ?

Les catégories de données personnelles traitées concernent de manière obligatoire
Des données relatives à votre état civil : civilité, nom, prénom
Des données relatives à vos coordonnées : téléphonique, adresse mail
Des données concernant des informations clefs complémentaires à votre CV telles que votre disponibilité
Des données concernant votre expérience professionnelle et votre formation
Les catégories de données personnelles traitées de manière facultative :
Des données concernant votre date de naissance
Des données que vous nous communiquer telles que votre Curriculum Vitae (CV) et/ou votre lettre de motivation
Des données relatives à vos aptitudes professionnelles et motivations pour le poste
Des données d’ordre économique comme par exemple vos prétentions salariales

2- Pourquoi traitons-nous vos données ?

Les données personnelles collectées sont utilisées pour étudier et analyser votre dossier de candidature pour un poste proposé par l’une des établissements du Groupe Cap Santé.
Mais aussi permettre aux établissements du Groupe :
De vous contacter, de gérer les échanges dans le cadre de l’étude et l’avancée de votre dossier de candidature
De gérer vos demandes liées à l’exercice de vos droits notamment d’accès, de rectification et d’opposition, dont vous bénéficiez en application de la réglementation sur les données personnelles

3- A qui pouvons-nous transmettre vos données personnelles ?

Le ou Les responsable(s) du traitement sont le ou les établissements auprès duquel vous avez postulé à une offre d’emploi et les autres établissements du groupe qui proposeraient des postes compatibles.
Les données personnelles traitées vous concernant, ainsi que les données personnelles recueillies ultérieurement sont destinées :
Aux services Ressources Humaines des différents établissements du Groupe responsables du traitement de vos données personnelles transmises pour les besoins de l’étude de votre dossier de candidature.
A ce titre, elles s’assurent que seules les personnes habilitées peuvent accéder à vos données. Les personnes en charge de gérer votre candidature seront ainsi destinataires des informations vous concernant et pourront directement vous contacter par mail ou téléphone dans le cadre de l’étude de votre dossier.

4- Pourquoi sommes-nous autorisés à traiter vos données personnelles ?

Conformément à la réglementation relative à la protection des données (Règlement Général sur la Protection des Données N°2016/679 du 27 avril 2016 et loi N°78/17 du 6 janvier 1978 modifiée), le Groupe Cap Santé collecte vos données personnelles et mettent en œuvre un traitement nécessaire à l’exécution de mesures précontractuelles.

5- Combien de temps conservons nous vos dossiers ?

Les données personnelles collectées sont conservées conformément à la durée nécessaire aux finalités définies ainsi que pour assurer le respect des obligations légales ou règlementaires auxquelles les établissements du Groupe Cap Santé sont tenus dans la limite de la durée des prescriptions légales applicables.
Nous vous précisons par ailleurs qu’en cas d’issue négative d’une candidature à laquelle vous avez postulé, votre dossier de candidature sera conservé pendant 1 an. Vous pouvez à tout moment demander la suppression de votre dossier de candidature.

6- La sécurité de vos données

Les établissements du Groupe Cap Santé prennent, au regard de la nature des données personnelles et des risques que présentent les traitements, les mesures techniques, physiques et organisationnelles nécessaires pour préserver la sécurité et la confidentialité des données personnelles et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Nous choisissons des sous-traitants ou des prestataires qui présentent toutes les garanties en termes de qualité, de sécurité, de fiabilité et de ressources pour assurer la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles y compris en matière de sécurité des traitements. Les sous-traitants et les prestataires s’engagent à respecter les niveaux de confidentialité exigés par notre Groupe. Toutes les données sont stockées sur le territoire de l’Europe.

7- Pour en savoir plus sur vos droits Informatique et libertés

Chaque formulaire ou questionnaire limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :
Si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre dossier
Vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès du Responsable de traitement.
L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression portant sur les données le concernant.

8- Comment exercer vos droits ?

Ces droits peuvent être exercés par voie électronique auprès du Responsable de traitement, à savoir l’établissement auprès duquel vous avez postulé à une offre d’emploi ou auprès de notre Délégué à la Protection des données : donneespersonnelles@capsante.fr en indiquant vos nom et prénoms, numéro de téléphone, l’adresse à laquelle vous souhaitez que la réponse vous soit envoyée, signer votre demande et y joindre la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature.
Vous pouvez demander à ce que vos données personnelles soient, selon le cas, supprimées, rectifiées, complétées si elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées.

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